La révocation de l’ordonnance du juge Bryan et l’état actuel de l’affaire

Dans un geste controversé, la Cour d’appel criminelle du Texas (CCA) a déclaré nulle et non avenue l’ordonnance du juge Bryan pour 2015.

Le juge Bryan avait précédemment décidé que Thuesen devait bénéficier d’un nouveau procès pénal parce que ses premiers avocats de la défense n’avaient pas rempli leurs fonctions. Le juge Bryan est arrivé à ces conclusions après une audience de cinq jours au cours de laquelle des centaines de pages de documents ont été examinées et 13 témoins interrogés.

En 2018, cependant, la CCA a décidé d’ignorer la décision du juge Bryan d’annuler les résultats de cette audience, qui a duré plusieurs jours, et de tenir à la place une autre audience “do-over” conduite par un autre juge. Au cours de cette “révision”, la peine de mort qui avait été prononcée à l’origine a été confirmée. La procédure d’appel de l’État l’a confirmé par la suite, en portant l’affaire de Thuesen devant le Tribunal fédéral du Texas de l’Ouest.

L’ancienne juge de la CCA Alcala (ainsi que le juge Walker) a refusé d’annuler l’ordonnance du juge Bryan, expliquant son opinion dissidente comme suit:

“L’attitude de l’État qui a fait volte-face – il a accepté de laisser le juge Travis Bryan présider l’affaire d’habeas corpus jusqu’à ce qu’il se prononce contre l’Etat, pour se plaindre ensuite qu’il [Bryan] avait mené l’affaire parce qu’il [Bryan] s’était prononcé contre l’État – semble être la façon dont les parties utilisent un tour de passe-passe ou une manipulation qui ne devrait pas avoir sa place dans une procédure de peine de mort.

En outre, le juge Alcala a déclaré: “Je suis d’accord avec l’évaluation du juge Bryan selon laquelle la défense pénale du plaignant a été inefficace pendant la phase de sanction, et je me servirai donc de cette conclusion comme base pour accorder une requête préférentielle [du plaignant Thuesen] sous la forme d’une nouvelle procédure de sanction.

Malgré ces préoccupations juridiques, John Thuesen doit maintenant se préparer à la procédure d’appel fédérale. S’il perd à ce niveau, son exécution, qui a été planifiée par le gouvernement américain depuis des années, se rapproche dangereusement.