Négligence de la défense (griefs 128-175)
Sur ordre du juge Bryan:
Inefficacité de l’avocat du procès à enquêter et à présenter des preuves pour atténuer la peine pendant la procédure de condamnation.
“Le travail d’enquête des avocats sur les preuves potentiellement atténuantes, en particulier les preuves relatives au TSPT de Thuesen, était incompatible avec la norme de compétence professionnelle dans les affaires de crimes capitaux.”
“Malgré les nombreuses indications selon lesquelles le TSPT était un élément central du dossier de Thuesen, et malgré les suggestions de plusieurs professionnels de la psychiatrie selon lesquelles les avocats de la défense devraient appeler à la barre un expert en TSPT, les avocats de la défense de Thuesen n’ont pas demandé le témoignage d’un expert médical en TSPT ou celui d’autres témoins qui auraient été qualifiés pour décrire les circonstances atténuantes dues aux effets du TSPT. “
“La présentation de base des informations sur le TSPT lors du procès pour crime capital de Thuesen était sensiblement incomplète, notamment la présentation de ses expériences spécifiques et l’inclusion d’informations qui auraient permis de replacer sa lutte contre le TSPT dans un contexte plus large.”
“Au moment du procès de Thuesen, il y avait beaucoup plus d’informations disponibles qui auraient été pertinentes et convaincantes pour l’examen du jury.”
Par exemple, le lien entre le TSPT et les vétérans emprisonnés est connu depuis des décennies. “Le lien entre le TSPT et la violence est étudié depuis les années 1980. Au moment du procès de Thuesen, il y avait plus de 70 études scientifiques montrant que le TSPT est un problème important pour les vétérans américains qui reviennent de la guerre.”
En outre, “les vétérans souffrant de TSPT ont un risque statistiquement significatif plus élevé de commettre des actes violents. D’après plus de 70 études, il est considéré comme certain que le TSPT en particulier est associé à un risque accru de criminalité violente”.
En fait, “l’un des plus gros problèmes des vétérans qui reviennent d’Irak ou d’Afghanistan est qu’ils deviennent des criminels notoires, et le TSPT est lié de manière significative à la détention des vétérans. La réalité de l’impact du TSPT est que plus de 200’000 vétérans se trouvent dans des prisons ou des centres de détention américains, la plupart d’entre eux étant emprisonnés pour des crimes violents. Et même ce nombre pourrait être encore sous-estimé”.
“Une description approfondie du TSPT aurait permis d’expliquer le comportement de Thuesen au moment du crime […]. Cette preuve aurait montré au jury un schéma différent dans l’histoire de la vie de Thuesen et aurait montré que les effets de son traumatisme de guerre (qui devrait en soi être une circonstance atténuante) ont continué à avoir un impact significatif sur sa vie après son retour au pays.
“De plus, ces preuves auraient permis de replacer l’expérience de Thuesen dans un contexte national et de comprendre l’impact du TSPT. Contrairement à l’affirmation du procureur d’Etat selon laquelle aucun autre vétéran ne commet de violence, cette preuve aurait montré qu’un vétéran sur trois souffrant de TSPT et d’alcoolisme commet des actes de violence graves.”
“En outre, l’élaboration de témoignages d’experts sur le TSPT aurait permis à ses avocats d’expliquer au jury pourquoi un diagnostic expliquant le combat intérieur de Thuesen ainsi que son comportement ne justifie pas par la même occasion la conclusion qu’il commettrait à l’avenir des actes de violence criminels.”
“Bien plus: les experts auraient pu expliquer que les symptômes du TSPT de Thuesen étaient traitables, réduisant ainsi de manière significative la probabilité d’agression ou de violence à l’avenir.”
La défense pénale a été inefficace parce qu’elle n’a pas enquêté et fourni des preuves que le trouble de stress post-traumatique de Thuesen n’avait pas été correctement traité par les AV.
“L’incapacité des avocats de la défense à enquêter et à fournir des preuves que l’AV n’avait pas correctement diagnostiqué et traité le TSPT de Thuesen était bien en deçà des normes professionnelles de base pour les avocats de la défense dans les affaires de peine capitale.”
“Les avocats de la défense n’ont pas suffisamment examiné les dossiers médicaux de Thuesen, ni enquêté sur d’éventuelles déclarations concernant l’absence de diagnostic des AV. Toute décision de ne pas présenter de telles preuves n’était pas fondée sur des recherches adéquates et des informations complètes.”
“Il est fort probable que les délibérations du jury auraient été influencées si la défense pénale avait présenté des preuves que les AV n’avaient pas correctement diagnostiqué et traité Thuesen. De telles preuves auraient pu replacer l’absence de diagnostic de Thuesen dans le contexte plus large du système des AV, qui ont récemment été critiquées pour ne pas avoir diagnostiqué le TSPT chez les vétérans de retour au pays.”
“Les antécédents médicaux de Thuesen, d’après ses rapports aux AV concernant des symptômes de TSPT, auraient contredit l’affirmation de l’accusation selon laquelle il aurait inventé et cité le TSPT simplement comme excuse pour son acte. Ses antécédents médicaux auraient montré clairement que Thuesen était aux prises avec le TSPT depuis longtemps. Elle aurait également permis de montrer clairement que Thuesen n’avait pas reçu de soins médicaux adéquats pour ce TSPT.“
Les plaideurs n’ont pas su enquêter et présenter les preuves que Thuesen ne se livrerait à l’avenir probablement pas à des actes violents qui menaceraient la société
“L’incapacité de la défense pénale à présenter des preuves corroborantes que Thuesen ne constituerait pas une menace future de violence doit être considérée comme un défaut fondamental”.
“La défense pénale n’a présenté aucun expert qui aurait pu évaluer si Thuesen allait commettre à l’avenir des actes de violence constituant un danger pour la société.”
“Il y avait beaucoup plus d’éléments qui laissaient penser qu’il était peu probable que Thuesen commette d’autres actes de violence graves au cours de sa vie […].”
“Les avocats n’ont pas présenté un expert en matière de TSPT qui aurait pu témoigner lors de la phase de punition du procès de Thuesen. Si ses avocats l’avaient fait, un expert en TSPT aurait pu témoigner que les effets du TSPT touchent les vétérans atteints de TSPT qui ne reçoivent pas de traitement adéquat et sont exposés sans défense aux facteurs de stress lié au retour à la vie civile.”